Textes de référence
Code de la santé publique, notamment les articles L. 1321-4, R. 1321-1 à R. 1321-61 et L. 1324-1 ;
Code du travail, notamment les articles L.4121-1 à L. 4121-5 ;
Arrêté du 30 novembre 2005 modifiant l’arrêté du 23 juin 1978 relatif aux installations fixes destinées au chauffage et à l’alimentation en eau chaude sanitaire des bâtiments d’habitation, des locaux de travail ou des locaux recevant du public ;
Arrêté du 1er février 2010 relatif à la surveillance des légionelles dans les installations de production, de stockage et de distribution d’eau chaude sanitaire ;
Circulaire DGS/SD7A/SD5C-DHOS/E4 no 2002-243 du 22 avril 2002 relative à la prévention du risque lié aux légionelles
dans les établissements de santé ;
Circulaire DGS no2002-273 du 2 mai 2002 relative à la diffusion du rapport du Conseil supérieur d’hygiène publique de France relatif à la gestion du risque lié aux légionelles ;
Circulaire DHOS/EA/DGS/SD7A no2005-417 du 9 septembre 2005 relative au guide technique de l’eau dans les établissements
de santé ;
Circulaire DGS/SD7A/DHOS/E4/DGAS/SD2 no2005-493 du 28 octobre 2005 relative à la prévention du risque lié aux légionelles dans lesétablissements sociaux et médico-sociaux d’hébergement pour personnes âgées ;
Circulaire DGS/EA4 no2010-289 du 27 juillet 2010 relative à la prévention des risques infectieux, et notamment de la légionellose dans les bains à remous (spas) à usage collectif et recevant du public