Modalité(s) disponible(s)

Classe Virtuelle ou présentiel

Durée

4 x 1h45 en classe virtuelle ou 1 jour en présentiel

Objectifs

Permettre aux responsables du personnel habilité :

  • d’acquérir une bonne connaissance de la réglementation et les procédures de prévention des risques électriques
  • d’attribuer un titre d’habilitation avec les symboles adaptés à la fonction réelle et aux capacités des personnels
  • d’organiser les opérations électriques (travaux, entretien, maintenance…)
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Avertissement formateur

Cette formation ne correspond pas aux formations dans le cadre des arrêtés du 14/12/2013 liée aux ICPE soumises à la rubrique 2921

Participants

responsables/surveillants / mainteneurs des réseaux d’eau chaude sanitaire et autres installations identifiées comme à risque légionelles.

Profil : tout type d’établissement (tertaire, logement, ERP…).

Évaluation et validation

A l’issue du contrôle continu, délivrance d’une attestation de formation

Démarche pédagogique

Exposés théoriques illustrés par des études de cas.

Contenu de la formation

Contenu de la formation

  • Rôles et responsabilités / Cadre législatif et réglementaire
  • La légionelle et ses formes de maladie
  • Pathologie et solutions pour maîtriser les risques
  • Construire son plan d’entretien et de surveillance

Textes de référence

Code de la santé publique, notamment les articles L. 1321-4, R. 1321-1 à R. 1321-61 et L. 1324-1 ;

Code du travail, notamment les articles L.4121-1 à L. 4121-5 ;

Arrêté du 30 novembre 2005 modifiant l’arrêté du 23 juin 1978 relatif aux installations fixes destinées au chauffage et à l’alimentation en eau chaude sanitaire des bâtiments d’habitation, des locaux de travail ou des locaux recevant du public ;

Arrêté du 1er février 2010 relatif à la surveillance des légionelles dans les installations de production, de stockage et de distribution d’eau chaude sanitaire ;

Circulaire DGS/SD7A/SD5C-DHOS/E4 no 2002-243 du 22 avril 2002 relative à la prévention du risque lié aux légionelles
dans les établissements de santé ;

Circulaire DGS no2002-273 du 2 mai 2002 relative à la diffusion du rapport du Conseil supérieur d’hygiène publique de France relatif à la gestion du risque lié aux légionelles ;

Circulaire DHOS/EA/DGS/SD7A no2005-417 du 9 septembre 2005 relative au guide technique de l’eau dans les établissements
de santé ;

Circulaire DGS/SD7A/DHOS/E4/DGAS/SD2 no2005-493 du 28 octobre 2005 relative à la prévention du risque lié aux légionelles dans lesétablissements sociaux et médico-sociaux d’hébergement pour personnes âgées ;

Circulaire DGS/EA4 no2010-289 du 27 juillet 2010 relative à la prévention des risques infectieux, et notamment de la légionellose dans les bains à remous (spas) à usage collectif et recevant du public