Le bruit : source de nuisances professionnelles et de danger

Textes de référence

Article R4436-1 du code du travail :

Lorsque l’évaluation des risques fait apparaître que des travailleurs sont exposés sur leur lieu de travail à un niveau sonore égal ou supérieur aux valeurs d’exposition inférieures, définies au 3º de l’article R. 4431-2, (niveau d’exposition quotidienne au bruit de 80 dB(A) ou niveau de pression acoustique de crête de 135 dB(C)), l’employeur veille à ce que ces travailleurs reçoivent des informations et une formation en rapport avec les résultats de l’évaluation des risques
et avec le concours du service de santé au travail.

Ces informations et cette formation portent sur, notamment :

• La nature de ce type de risque ;
• Les mesures prises en application des chapitres IV et V, et, en cas de dépassement des valeurs limites d’exposition, de l’article R. 4434-6 en vue de supprimer ou de réduire au minimum les risques résultant de l’exposition au bruit,
  y compris les circonstances dans lesquelles les mesures s’appliquent ;
• Les valeurs limites d’exposition et les valeurs d’exposition déclenchant l’action de prévention fixées au chapitre premier ;
• Les résultats des évaluations et des mesurages du bruit réalisés en application du chapitre III, accompagnés d’une explication relative à leur signification et aux risques potentiels ;
• L’utilisation correcte des protecteurs auditifs individuels ;
• L’utilité et la façon de dépister et de signaler des symptômes d’altération de l’ouïe ;
• Les conditions dans lesquelles les travailleurs ont droit à une surveillance médicale renforcée ;
• Les pratiques professionnelles sûres, afin de réduire au minimum l’exposition au bruit.